L’essentiel à savoir sur la règlementation des produits cosmétiques

  • 23 avril 2021
  • Modifié le : 23 avril 2021
  • Cosmétique
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Le secteur du cosmétique est soumis à des règles strictes, tant au niveau national qu’international. Ces règles s’adressent aux fabricants et à l’ensemble des acteurs. Elles garantissent la sécurité et la santé des utilisateurs. Pour les marques, le fait de les respecter est le meilleur moyen de conquérir de nouveaux marchés. Voici l’essentiel à savoir sur les règles régissant les produits cosmétiques.

Quels sont les produits concernés par ces prescriptions ?

Par définition, un produit cosmétique est un mélange ou une substance à enduire sur une partie superficielle du corps humain, les dents ou les muqueuses buccales. Il doit exclusivement servir à nettoyer, à parfumer, à modifier l’aspect, à protéger ou à conserver en bon état certaines zones du corps. Ce qui signifie qu’il ne doit pas avoir des propriétés curatives ou préventives. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un produit cosmétique, mais d’un médicament. Tous les produits concernés par cette définition sont tenus de respecter la législation cosmétique s’y rattachant.

Ainsi, les produits du soin du visage, de la peau, des cheveux et du corps font partie de ces produits. Cette définition est valable pour les éléments destinés à l’hygiène, comme le savon. Il en va de même pour les produits de beauté, tel que le rouge à lèvres. Même des matières premières, comme l’huile d’olive, peuvent être considérées comme des substances de ce genre. A condition que les indications soient à usage cosmétique. En Europe, les produits cosmétiques commercialisés sont soumis au règlement (CE) n°1223/2009, en accompagnement avec la directive 76/768/CEE. Chaque pays peut établir des encadrements, mais en accord avec les normes internationales. En France, par exemple, les produits cosmétiques sont régis par le code de la santé publique (CSP).

Quelles sont les étapes à suivre pour vendre des produits cosmétiques ?

Les règles et les différentes lois peuvent être complexes pour les fabricants, en plus du marketing cosmétique de la marque à gérer. Pour commencer, il faut déclarer l’établissement auprès des autorités compétentes. Ensuite, il faut désigner une personne responsable. Il peut s’agir ici du fabricant, de l’importateur ou du distributeur. C’est la personne chargée de la mise sur le marché des produits cosmétiques. Elle doit aussi assurer la sécurité des utilisateurs en cas d’incident. De plus, elle veille à la conformité des législations, et cela, dans chaque pays où les produits vont être vendus. Toutefois, la réglementation autorise un organisme tiers ou une entreprise privée à se charger de cette lourde responsabilité.

Ainsi, la meilleure alternative pour être en règle est de faire appel à un spécialiste dans la mise en conformité cosmétique comme Clearorg. Dans un premier temps, cela permet aux fabricants et aux créateurs de se concentrer sur leurs principales activités. Dans un second temps, ils peuvent se fier à l’expertise de ce professionnel. D’ailleurs, c’est le meilleur moyen de garantir la pérennité de la marque. Cet expert veille aussi au respect des exigences selon les législations en vigueur : composition et ingrédients, étiquetage, description des produits, communication des effets secondaires et indésirables… Enfin, il met tout en œuvre pour identifier les risques réglementaires.

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